CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
Dernière mise à jour : 31/12/2024
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’utilisation des services fournis par La Référence Services (ci-après « nous », « notre », « La Référence Services ») à ses utilisateurs (ci-après « vous », « votre »). Ces services incluent l’assistance et le conseil pour l’immigration en France et au Canada.
En accédant et en utilisant nos services, vous acceptez les présentes CGU dans leur intégralité. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez vous abstenir d’utiliser nos services.
1. Présentation des Services
La Référence Services propose des services d’assistance à l’immigration, notamment :
- Conseil en matière de démarches administratives et légales pour immigrer en France et au Canada.
- Accompagnement dans la préparation et le dépôt des dossiers de demande de visa, permis de travail, résidence, etc.
- Aide à la recherche d’emploi, au logement et à l’intégration dans le pays d’accueil.
- Informations et assistance pour les démarches fiscales et sociales liées à l’immigration.
2. Accès aux Services
Les services de La Référence Services sont accessibles sur notre site internet [adresse du site], par téléphone, ou en personne, selon les modalités spécifiées lors de la demande de service. Nous nous réservons le droit de modifier l’accès à nos services ou de les suspendre pour maintenance, mise à jour, ou pour toute autre raison technique.
3. Inscription et Compte Utilisateur
Pour accéder à certains de nos services, vous pouvez être amené à créer un compte utilisateur. Vous vous engagez à fournir des informations complètes, exactes et à jour lors de l’inscription, et à les mettre à jour en cas de modification. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toutes les activités effectuées sous votre compte.
4. Obligations de l’Utilisateur
En utilisant nos services, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour.
- Respecter les lois et règlements applicables en matière d’immigration.
- Ne pas utiliser nos services à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles.
- Ne pas porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers.
5. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur notre site, y compris les textes, images, logos, et tout autre élément, sont la propriété exclusive de La Référence Services, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution, ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
6. Confidentialité et Protection des Données Personnelles
La Référence Services s’engage à respecter la confidentialité des informations personnelles que vous fournissez. Nous collectons, traitons et stockons vos données conformément à la législation applicable sur la protection des données personnelles (notamment le Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD). Pour plus d’informations sur la manière dont nous traitons vos données, veuillez consulter notre [Politique de Confidentialité].
7. Tarification et Paiement
Nos services peuvent être soumis à des frais. Les tarifs applicables sont indiqués sur notre site internet ou lors de la prestation de services. Le paiement est dû à la commande des services, sauf autre disposition prévue. Nous acceptons les modes de paiement spécifiés sur notre site.
8. Limitations de Responsabilité
La Référence Services s’efforce de fournir des informations et des services exacts. Cependant, nous ne pouvons garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité de toutes les informations fournies. Nous ne serons pas responsables des erreurs ou omissions, ni des conséquences de l’utilisation des informations ou des services fournis. En outre, nous ne pouvons être tenus responsables des retards ou des échecs dans l’accomplissement de nos services en raison de circonstances indépendantes de notre volonté (par exemple, retards administratifs ou décision des autorités compétentes).
9. Modification des CGU
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou via notre site internet. Les nouvelles conditions s’appliqueront à compter de leur publication.
10. Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier l’accès à nos services en cas de violation des présentes CGU, de comportement illégal, frauduleux, ou nuisible de la part de l’utilisateur. En cas de résiliation, l’utilisateur sera informé par email.
11. Loi Applicable et Juridiction
Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents de [votre lieu] seront seuls compétents.